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Affichage des articles du février, 2020

Audit juridique

Premier objectif de l’audit juridique : vérifier les droits attachés aux titres acquis   Dans un premier temps, votre audit juridique va vous permettre de vérifier que vos titres acquis correspondent à des droits biens réels. Cela signifie que l’auditeur analyse vos statuts, votre extrait Kbis, ainsi que l’état des inscriptions au greffe du tribunal de commerce. Il s’intéressera ensuite aux registres des assemblées et du conseil d’administration. Enfin, il vérifiera les rapports de votre commissaire aux comptes. Deuxième objectif de l’audit juridique : vérifier l’origine de propriété des titres cédés  Votre auditeur juridique a confirmé la réalité de vos titres acquis. Il va maintenant s’intéresser à leur provenance pour être certain que les droits du cédant sont bien conformes. Au delà de l’aspect légal, il s’agit d’une section de l’audit particulièrement intéressante : elle vous permet de savoir comment le cédant est devenu propriétaire des titres qu’il vous cède. S’agit-i...