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Articles

Affichage des articles du 2023

Procédure de Fusion d'Entreprises

  1 - L’audit préalable  Avant de procéder à une fusion, il est nécessaire  d’enquêter sur la situation des sociétés  en cause sur le plan juridique, fiscal, comptable, financier, technique, commercial, et social. Cette étape est très importante et permet d’établir un état des lieux de la société absorbante et la société absorbée afin de connaître la réelle opportunité de procéder à la fusion.     2 - La nomination d’un commissaire  La nomination d’un commissaire permet de préserver l’égalité des associés et de garantir la sécurité juridique de l’opération projetée.  La nomination d’un   commissaire à la fusion   doit être demandée sur requête auprès du président du Tribunal de commerce compétent lorsqu’une SA ou une SARL   prend part au projet de fusion. Cela n’est toutefois pas nécessaire dans le cas où la société absorbée est détenue entièrement par la société absorbante.  4- Etablissement et dépôt d’un projet de fusion...

Leverage Buy-Out

Le LBO, de l’anglais «Leverage Buy-Out », est un terme générique désignant un montage juridico-financier de rachat d’entreprise par effet de levier (« leverage »), c’est-à-dire par recours à un fort endettement bancaire.  Le but de l’opération est de   permettre aux repreneurs de racheter une société en dépensant un minimum d’argent . Concrètement, le montage se décompose en trois étapes : 1 - Tout d’abord, les repreneurs vont   créer une société (dite « holding ») , en faisant en sorte d’être majoritaires dans le capital (le reste du capital pouvant être apporté par une banque par exemple). 2 - Ensuite, c ette holding va se charger d’acquérir la société  cible, en acquérant la majorité de son capital. Elle paye en utilisant le moins possible de ses  fonds propres   et donc en utilisant surtout l’argent d’un emprunt contracté auprès d’une banque. Cet emprunt est qualifié de « dette senior ». Dans les grosses opérations, le repreneur est en général un f...