Un apport partiel d’actif est l’opération par laquelle une société apporte à une autre société une partie de ses éléments d’actif et obtient, en contrepartie, des nouveaux titres émis par la société bénéficiaire de l’apport au moyen d’une augmentation de capital. A l’issue de l’apport partiel d’actif : la société qui effectue l’apport devient actionnaire de la société bénéficiaire de l’apport par l’attribution de nouveaux titres créés par voie d’augmentation de capital social, et la société bénéficiaire de l’apport est substituée à la société qui effectue l’apport dans tous ses biens, droits et obligation relatifs aux éléments d’actif apportés. L’apport partiel d’actif peut être utilisé : pour filialiser une ou plusieurs activités de l’entreprise, et constituer ainsi un groupe de sociétés. Il s’agit ici d’une filialisation par le bas, par séparation des activités de la société initiale. pour permettre à plusieurs sociétés distinctes de regrouper, au sein d’une se...