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Affichage des articles du octobre, 2024

Différence entre franchise et location-gérance

La location-gérance La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un point de vente confie la gérance à un locataire, indépendant juridiquement. En contrepartie, celui-ci lui verse un loyer appelé redevance. Le loueur est propriétaire du fonds de commerce et perçoit une redevance mais ne peut intervenir dans la gestion du point de vente, même si celle-ci est défaillante. Il peut en revanche, si le contrat le prévoit, apporter son concours. Le locataire-gérant est juridiquement indépendant, il est responsable des dettes. Mais il ne bénéficie pas de l’éventuelle valorisation du fonds de commerce qui résulterait de sa gestion. La franchise La franchise est un contrat par lequel un franchiseur transmet à un franchisé un savoir-faire, une marque et une assistance en contrepartie d’une rémunération. Juridiquement indépendant, comme le locataire-gérant, le franchisé est en revanche le créateur ou l’acheteur du point de vente qu’il exploite. Il loue un concept mais est propri...