L'Accre (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) consiste en une exonération totale ou partielle, en fonction du revenu ou de la rémunération du bénéficiaire, de toutes les cotisations dues aux régimes d’assurance maladie, maternité, indemnités journalières, de vieillesse de base, d’invalidité et décès et d’allocations familiales.
Elle est accordée pour une durée de 12 mois de date à date.
A compter du 1er janvier 2019, cette exonération est étendue à l’ensemble des créateurs ou repreneurs d’entreprise et devient l'Acre.
Une seule condition subsiste relative au délai de carence de 3 ans entre le dernier jour d’exonération de la précédente activité et le premier jour d’exonération de la nouvelle activité. Cette condition sera vérifiée a posteriori par l’Urssaf.
La demande d'exonération qui se faisait via un formulaire spécifique n'est plus nécessaire.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent pour les créations et reprises d’entreprises intervenues à compter du 1er janvier 2019.
Elle est accordée pour une durée de 12 mois de date à date.
A compter du 1er janvier 2019, cette exonération est étendue à l’ensemble des créateurs ou repreneurs d’entreprise et devient l'Acre.
Une seule condition subsiste relative au délai de carence de 3 ans entre le dernier jour d’exonération de la précédente activité et le premier jour d’exonération de la nouvelle activité. Cette condition sera vérifiée a posteriori par l’Urssaf.
La demande d'exonération qui se faisait via un formulaire spécifique n'est plus nécessaire.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent pour les créations et reprises d’entreprises intervenues à compter du 1er janvier 2019.