Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers. Ils peuvent être soumis à cotisations sociales, lorsque la part distribuée aux associés excède 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associé. Ils donnent lieu au paiement à la source des prélèvements sociaux, comme les intérêts des comptes courants et des comptes bloqués d'associés.
Pour les bénéficiaires personnes physiques
Calcul du revenu net à déclarer
Les prélèvements sociaux s'appliquent avant l'abattement de 40 % donc sur le montant brut des dividendes.
Les dividendes étant soumis au barème progressif, la CSG acquittée est imputable à hauteur de 5,1 % sur le revenu global imposable de l'associé qui les perçoit.
Par exemple, un actionnaire ou associé qui perçoit 1 000 € de dividendes doit acquitter 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 172 €, déductibles à hauteur de 5,1 %, soit 51 €. Le montant imposable des revenus distribués, soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, est égal à 600 € (1 000 - 1 000 x 40 %) - 51 € (CSG déductible) = 549 €.
Le prélèvement forfaitaire et les prélèvements sociaux dus à la source doivent être déclarés et acquittés par l'établissement payeur, c'est-à-dire la société qui verse les dividendes, dans les 15 jours du mois suivant au moyen de la déclaration simplifiée n°2777-D auprès du service des impôts des entreprises (SIE).
La déclaration et le paiement peuvent être télétransmis en mode EDI (échanges de données informatisées).
Une seule déclaration doit être déposée pour l'ensemble des bénéficiaires fiscalement domiciliés en France (actionnaires ou associés) et pour l'ensemble des revenus payés au cours du mois.
Dans les autres cas (bénéficiaire domicilié à l'étranger, distribution de revenus non éligibles à l'abattement de 40 % comme les produits de placement à revenu fixe par exemple), un imprimé n°2777 accompagné du paiement doit être déposé à la Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG).
Les indivisions considèrent comme personne physique.
Pour les bénéficiaires personnes physiques
Les dividendes perçus par les associés personnes morales sont soumis, en principe, comme les autres produits perçus par la société, à l'IS.
Pour les bénéficiaires personnes physiques
Calcul du revenu net à déclarer
Pour leur bénéficiaire, les distributions sont soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM) et doivent être mentionnées dans sa déclaration annuelle de revenus.
Elles s'ajoutent aux autres revenus de son foyer fiscal, puis l'ensemble est soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.
Pour calculer le revenu net à déclarer, il convient :
Les dividendes distribués par le biais de SICAV, fonds communs de placements et de sociétés de capital-risque n'ouvrent pas droit à cet abattement.
Elles s'ajoutent aux autres revenus de son foyer fiscal, puis l'ensemble est soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.
Pour calculer le revenu net à déclarer, il convient :
- d'appliquer un abattement de 40 % sur le montant des dividendes bruts et autres distributions perçus, destiné à compenser leur double imposition (au niveau de la société et de l'associé/actionnaire) ;
- de soustraire ensuite les dépenses effectuées le cas échéant pour leur acquisition et leur conservation (frais de garde, par exemple).
Les dividendes distribués par le biais de SICAV, fonds communs de placements et de sociétés de capital-risque n'ouvrent pas droit à cet abattement.
Prélèvements à la source
Les revenus de capitaux mobiliers, perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sont soumis :- à un prélèvement forfaitaire de 12,8 %, à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu (s'il est supérieur à l'impôt dû, l'excédent est restitué à l'associé) ;
- aux prélèvements sociaux payés à la source de 17,2 %.
| Contributions sociales | Taux |
|---|---|
| CSG | 9,9 % |
| CRDS | 0,50 % |
| Prélèvement social | 4,5 % |
| Contribution additionnelle | 0,3 % |
| Prélèvement de solidarité | 2 % |
| TOTAL | 17,2 % |
Les dividendes étant soumis au barème progressif, la CSG acquittée est imputable à hauteur de 5,1 % sur le revenu global imposable de l'associé qui les perçoit.
Par exemple, un actionnaire ou associé qui perçoit 1 000 € de dividendes doit acquitter 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 172 €, déductibles à hauteur de 5,1 %, soit 51 €. Le montant imposable des revenus distribués, soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, est égal à 600 € (1 000 - 1 000 x 40 %) - 51 € (CSG déductible) = 549 €.
Le prélèvement forfaitaire et les prélèvements sociaux dus à la source doivent être déclarés et acquittés par l'établissement payeur, c'est-à-dire la société qui verse les dividendes, dans les 15 jours du mois suivant au moyen de la déclaration simplifiée n°2777-D auprès du service des impôts des entreprises (SIE).
La déclaration et le paiement peuvent être télétransmis en mode EDI (échanges de données informatisées).
Une seule déclaration doit être déposée pour l'ensemble des bénéficiaires fiscalement domiciliés en France (actionnaires ou associés) et pour l'ensemble des revenus payés au cours du mois.
Dans les autres cas (bénéficiaire domicilié à l'étranger, distribution de revenus non éligibles à l'abattement de 40 % comme les produits de placement à revenu fixe par exemple), un imprimé n°2777 accompagné du paiement doit être déposé à la Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG).
Les indivisions considèrent comme personne physique.
Dispense du prélèvement forfaitaire
Peuvent être dispensés de l'acompte de 12,8 % les personnes physiques dont le revenu fiscal de l'année N-2 est inférieur à :- 50 000 € pour une personne seule ;
- 75 000 € pour un couple soumis à l'imposition commune (mariés ou pacsés).
Pour les bénéficiaires personnes physiques
Les dividendes perçus par les associés personnes morales sont soumis, en principe, comme les autres produits perçus par la société, à l'IS.
Une exonération peut bénéficier à l'associé personne morale soumis à l'IS qui détient au moins 5 % du capital de la société versante, à hauteur de 95 % du montant des dividendes.