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Les différents types de licences selon la nature des boissons

 

  • licence 1ème  catégorie => supprimé 
Les licences de débits de boissons (article L. 3331-1 du code de la santé publique) :
La licence de 1ère  catégorie qui permettait uniquement la vente de boissons sans alcool du 1er groupe a été supprimée en juin 2011.
  • licence 2ème  catégorie => fusionné avec 3ème 

La suppression des boissons du 2ème  groupe a pour effet de modifier le régime des licences en entraînant la suppression de la licence II. Cette dernière qui permettait de vendre des boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis) est supprimée depuis le 1er janvier 2016 et a fusionné avec celle de 3èmecatégorie.

  • avec une licence 3ème  catégorie
Vous pouvez vendre les boissons du 1er  et 3ème  groupes  ainsi que les vins doux naturels autres que ceux appartenant anciennement au groupe 2, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fruits (cerise, fraise, framboise ou cassis) avec un taux égal ou inférieur à 18° d’alcool pur.

  • avec une licence 4ème  catégorie  :
Vous pouvez vendre les boissons des 1er  et 3ème  groupes, ainsi que les rhums, les tafias et les alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence.

Ces licences permettent la vente à emporter des boissons correspondant à la catégorie de la licence.

Les licences restaurant (article L. 3331-2 du code de la santé publique) :

  •  avec une petite licence restaurant :
Vous pouvez vendre les boissons du troisième groupe pour les consommer sur place, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.

  • avec une licence restaurant : 
Vous pouvez vendre, pour les consommer sur place, toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.

Ces licences permettent, à titre accessoire, la vente à emporter des boissons correspondant à la catégorie de la licence.

Les licences vente à emporter (article L. 3331-3 du code de la santé publique) :

  • avec une petite licence à emporter :
Vous pouvez vendre, pour emporter, uniquement les boissons du troisième groupe.
 
  • avec une licence à emporter  :
Vous pouvez vendre, pour emporter, toutes les boissons dont la vente est autorisée.

A noter :
  • la vente à distance est considérée comme de la vente à emporter.
  • la vente de boissons alcooliques par un distributeur automatique est interdite. En revanche, aucune licence n’est nécessaire pour permettre la distribution de boissons sans alcool au moyen d’un appareil automatique.

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