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Imposition sur les cessions mobilières

Les plus-values de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées directement par les particuliers ou par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie sont imposables à l'impôt sur le revenu.

Certaines cessions ou opération sont néanmoins exonérées.

Sont imposables les personnes physiques qui, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, réalisent des opérations de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux, soit directement, soit par personne interposée (sociétés ou groupement exerçant la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières).

1. Les cessions à titre onéreux et les opérations assimilées imposables

 Les cessions imposables concernent :

  • les valeurs mobilières et droits sociaux ;
  • les opérations de Bourse ;
  • les gains ou retraits de PEA ou PEA-PME dans les 5 ans de son ouverture ;
  • les gains résultant de rachat d'actions de sociétés à capital variable (SICAV) et de fonds commun de placement (FCP) ;
  • les cessions directes (de gré à gré) comme les ventes, les partages, les prêts, les échanges ou les apports de titres ;
  • les opérations de rachats ou de retraits assimilées à des cessions à titre onéreux comme les rachats d'actions de SICAV ou dissolution de telles sociétés, les rachats de parts de FCP ou dissolution de tels fonds ou les rachats par une société de ses propres titres, que ce rachat soit réalisé par une société établie en France ou à l'étranger.

 2. Les cessions exonérées

Les plus-values réalisées lors de la cession des titres suivants sont exonérées d'impôt sur le revenu.

- les titres détenus dans un plan d’épargne entreprise (PEE) ;
- les titres détenus dans un PEA ou dans un PEA-PME en cas de retrait après 5 ans ;
- les parts de certains fonds de placements à risque (FCPR et FCPI), sous réserve du respect des conditions énoncées aux articles 163 quinquies B, I et II et 150-0 A, III du CGI.

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