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Microentreprise: différences entre BIC et BNC

Qui peut bénéficier du régime de la microentreprise ?


Le régime de la micro-imposition est réservé aux entreprises individuelles qui ne dépassent pas les montants de chiffre d’affaires suivants :

- Pour les BIC  de ventes de marchandises, restauration, hébergement : 82 800 euros HT.
- Pour les BNC (professions libérales) et BIC de prestations de services commerciales : 33 200 euros HT.

La différence entre ces deux modes d’imposition dépend de la nature de votre activité et influera sur le calcul de votre bénéfice imposable.

 Définition des activités

- La catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) concerne les activités commerciales, industrielles ou artisanales ainsi que les prestations de services. Il est plutôt évident que le commerçant (petite boutique, vendeur sur le marché, e-commerçant) ou l’artisan relèvent de ce régime – dans la mesure où ils ne dépassent pas le seuil de chiffre d’affaires déterminé. 

 - La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) concerne les activités libérales et d’agent commercial. Entrent plus généralement dans cette catégorie les activités de conseil et consulting, ainsi que toutes les professions intellectuelles.

Base de calcul

A chacun de ces sigles, et des différentes catégories d’activité, correspond un mode de calcul du bénéfice net ou bénéfice imposable. Celui-ci est obtenu après l’application d’un taux d’abattement forfaitaire pour frais. Vigilance ! Contrairement au régime réel d’imposition, le régime de la microentreprise ne permet pas de déduire ses frais réellement engagés.

- en micro-BIC, c’est-à-dire avec une activité d’achat-revente ou de fourniture de logement, un abattement de 71% de chiffre d'affaires pour la détermination de bénéfice net.

- en micro-BNC, un abattement de 50% pour les activités de prestations de services, et de 34% pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (profession libérale, agent commercial).

Le bénéfice « forfaitaire » ainsi obtenu permettra de calculer l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales de microentreprise. La première année, les cotisations sociales versées sont prévisionnelles. Elles seront régularisées l’année suivante.

Régime microsocial

Le microsocial permet de bénéficier d’un taux de cotisations sociales réduit... mais attention, elles sont alors calculées sur le chiffre d’affaires et non pas sur le bénéfice ! La différence entre BIC et BNC tiendra alors à nouveau dans le montant des charges qui vous sera imputé, y compris dans le cas du régime microsocial :
  • 13,1% du chiffre d’affaires en micro-BIC de vente de marchandises, restauration et hébergement,
  • 22,7% du chiffre d’affaires en micro-BIC de prestations de services commerciales et les artisans.
  • 22,5% du chiffre d’affaires en micro-BNC de professions libérales.

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