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Les obligations comptables des SAS - SASU

Les enregistrements comptables  


  • Obligations comptables 
Les comptes des SAS - SASU doivent répondre à certaines conditions pour être admis en fiscalité : ils doivent notamment être réguliers et sincères.
Leur organisation administrative et comptable doit permettre:

- De retracer tous les mouvements affectant son patrimoine (comptabilisation de manière chronologique des opérations d’achats, de ventes, de banque, de caisse etc.)

- D’établir une facturation en respectant un certain formalisme;

- De réaliser un inventaire au moins une fois par an permettant de contrôler physiquement l’existence et la valeur des actifs et des passifs de son patrimoine;

  • Régime comptable simplifié de la SAS ou de la SASU

Les SAS et SASU dont le chiffre d’affaires n’excède pas 789 000 euros pour une activité de ventes de marchandises, ventes de denrées à emporter ou à consommer sur place ou fourniture de logements (783 000 € en 2016) ou 238 000 euros pour les autres prestations de services (236 000 € en 2016) peuvent bénéficier d’allègements comptables et tenir une comptabilité super-simplifiée. 

Ces allègements découlent du droit fiscal. Ils s’appliquent aux SAS et aux SASU relevant du régime réel simplifié d’imposition et permettent d’alléger fortement le nombre d’écritures comptables.


Les livres comptables obligatoires 



Une SAS doit tenir trois types de livres comptables (en général, ces documents sont présentés sous un format électronique, surtout lorsque la SAS utilise un propre logiciel de comptabilité ou qu’elle a recours à un expert-comptable) :

1 - Un livre-journal : enregistrement chronologique de toutes les opérations comptables (achat, vente, banque, caisse) ;

2 - Un grand livre : regroupement de toutes les opérations (débit-crédit) par numéro de compte ;

3 - Un livre d’inventaire : rassemblement l’ensemble des éléments chiffrés de l’actif et du passif de l’entreprise. (le livre d’inventaire est supprimé pour les exercices comptables ouverts à partir du 1er janvier 2016.) 

Les comptes annuels 


  • Comptes annuels d’une SAS ou d’une SASU traditionnelle

La SAS et la SASU doivent établir, à l’issue de la clôture de chacun de leurs exercices comptables, des comptes annuels constitués :

- d’un bilan (tableau synthétisant le patrimoine de la SAS, autrement dit ce qu’elle possède et ce qu’elle doit) ;

- d’un compte de résultat (tableau récapitulant le processus de création ou de destruction de valeur sur un exercice comptable) ;

- d’une annexe (note explicative qui permet de compléter le bilan et le compte de résultat).

  • Comptes annuels d’une petite SAS ou d’une petite SASU

La SAS (ou la SASU) qui ne dépasse pas certains seuils (deux des trois seuils suivants : total bilan inférieur ou égal à 4 000 000 euros, chiffre d’affaires inférieur ou égal à 8 000 000 euros, nombre de salariés inférieur ou égal à 50) peut présenter :

- Un bilan comptable simplifié
- Un compte de résultat simplifié
- Une annexe comptable simplifiée

  • Comptes annuels d’une micro-SAS ou d’une micro-SASU

La micro-SAS (ou la micro-SASU) est une société qui ne dépasse pas deux des trois seuils suivants : total bilan inférieur ou égal à 350 000 euros, chiffre d’affaires inférieur ou égal à 700 000 euros, nombre de salariés inférieur ou égal à 10. Elle a la faculté de :

- Présenter un compte de résultat simplifié
- Présenter un bilan simplifié
- Être dispensée de l’annexe comptable (dans certains cas, une courte note doit tout de même être rédigée).
La SAS et la SASU sont des sociétés commerciales qui doivent établir, faire approuver et déposer les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. 

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